Déclaration de transmission et déclaration d'hérédité

Régulariser la transmission des biens après un décès.

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Certains transferts de biens exigent des démarches officielles

Après un décès, certains biens ne peuvent pas être transférés par entente informelle. Des démarches officielles peuvent être nécessaires pour confirmer les droits des héritiers, transférer un immeuble, régulariser les titres ou documenter la transmission d’un actif.

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Déclaration d'hérédité

Constatation de l'identité des héritiers et de leur qualité. Vérification des titres et des documents utiles.

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Déclaration de transmission

Démarches pour transférer certains biens, notamment un immeuble, aux personnes qui y ont droit.*

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Coordination

Coordination avec institutions financières, municipalités, assureurs et intervenants. Orientation vers une liquidation complète si nécessaire.

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À quoi servent ces démarches

La déclaration d’hérédité permet de constater l’identité des héritiers et leur qualité. La déclaration de transmission peut être requise pour transférer certains biens, notamment un immeuble, aux personnes qui y ont droit. Ces démarches doivent être adaptées au testament et à la situation familiale.

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Ce que couvre l'accompagnement

Meurival accompagne les liquidateurs et les familles dans les démarches de régularisation de la transmission des biens après un décès.

  1. 01

    Analyse et identification

    Analyse du décès, du testament ou de l’absence de testament. Identification des héritiers, légataires et liquidateurs.

  2. 02

    Préparation des documents

    Préparation ou révision des déclarations nécessaires. Recherches testamentaires lorsque requises.

  3. 03

    Transferts et régularisation

    Démarches liées au transfert d’immeuble ou d’actifs successoraux.* Coordination avec les intervenants concernés.

* Le transfert d’un immeuble dans le cadre d’une succession requiert un acte authentique reçu par un notaire. Meurival prépare le dossier, coordonne les démarches et travaille avec un notaire pour la réalisation des actes qui lui sont réservés par la Loi sur le notariat.

Ce qui mérite d'être bâti mérite aussi d'être protégé et transmis.

Les situations mal préparées ne s’améliorent pas seules. Meurival vous accompagne avant que l’urgence s’impose.

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