Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment Meurival, cabinet juridique inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités professionnelles et de l’exploitation de son site Web.

Elle vise à fournir aux personnes concernées des informations claires sur nos pratiques, sur les raisons pour lesquelles certains renseignements personnels peuvent être recueillis, sur les personnes ou organisations auxquelles ces renseignements peuvent être communiqués, sur leurs droits et sur les moyens de communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Cette politique s’applique notamment aux renseignements personnels recueillis au moyen du site Web de Meurival, du formulaire de contact, des communications par courriel ou par téléphone, ainsi que des autres interactions liées à une demande d’information ou à un mandat éventuel.

2. À qui s’adresse cette politique

Cette politique s’adresse aux personnes dont Meurival peut recueillir des renseignements personnels, notamment :

les visiteurs du site Web ;
les personnes qui communiquent avec Meurival au moyen du formulaire de contact ;
les clients potentiels ;
les clients ;
les représentants d’entreprises ou d’organisations ;
les personnes qui communiquent avec Meurival par courriel, par téléphone, en personne ou en visioconférence ;
toute autre personne qui transmet volontairement des renseignements personnels à Meurival dans le cadre d’une demande ou d’une interaction professionnelle.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Meurival, cabinet juridique inc. est :

Responsable de la protection des renseignements personnels
sebastien.meunier@meurival.com

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique, à nos pratiques de protection des renseignements personnels, à une plainte ou à l’exercice de vos droits.

4. Ce qu’est un renseignement personnel

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Selon le contexte, il peut notamment s’agir d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’une adresse de courriel, d’un renseignement professionnel, d’un renseignement financier, d’un renseignement familial, d’un renseignement relatif à une succession, d’un renseignement relatif à un dossier juridique, d’un identifiant en ligne, d’une adresse IP ou de toute autre information liée à une personne identifiable.

5. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique ou au moment de leur collecte. En cas de doute, nous privilégions une collecte limitée et proportionnée.

5.1 Renseignements d’identification et coordonnées

nom et prénom ;
adresse courriel ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise ou de l’organisation représentée, le cas échéant ;
fonction ou titre professionnel, le cas échéant ;
adresse postale, lorsque nécessaire pour un dossier, une communication ou la prestation d’un service.

5.2 Renseignements liés aux demandes de contact

objet de la demande ;
message transmis dans le formulaire de contact ;
renseignements fournis volontairement dans une communication ;
préférences de communication ou disponibilités indiquées ;
historique des communications liées à une demande.

5.3 Renseignements liés aux services juridiques

Lorsqu’un mandat est accepté ou lorsqu’une analyse préliminaire est nécessaire, Meurival peut recueillir les renseignements requis pour comprendre la situation, vérifier les conflits d’intérêts, déterminer si un mandat peut être accepté, fournir les services convenus, respecter ses obligations professionnelles et protéger ses droits. Ces renseignements peuvent varier selon le contexte et la nature du dossier.

renseignements relatifs à une entreprise, à une transaction, à une structure corporative ou à une gouvernance interne ;
renseignements relatifs à une succession, à une planification successorale, à un patrimoine, à un mandat de protection ou à une transmission d’actifs ;
renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels, à la sécurité des systèmes et de l’information ou à la gouvernance de l’information ;
documents, faits, dates, correspondances, contrats ou autres informations transmis dans le cadre d’un mandat ou d’une analyse préliminaire.

5.4 Renseignements sensibles

Certains renseignements transmis à Meurival peuvent être sensibles, notamment en raison de leur nature médicale, familiale, financière, successorale, juridique, intime ou confidentielle, ou du contexte dans lequel ils sont utilisés ou communiqués.

Le formulaire de contact ne doit pas être utilisé pour transmettre des renseignements sensibles, des documents confidentiels ou des informations urgentes, sauf si Meurival vous a expressément demandé de le faire ou si un cadre de communication approprié a été confirmé. Si vous choisissez de transmettre volontairement de tels renseignements, Meurival les traitera avec prudence, mais la transmission d’un message par formulaire ne crée pas, à elle seule, une relation avocat-client ni un mandat professionnel.

5.5 Renseignements technologiques

Lorsque vous utilisez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement par le site, par l’hébergeur ou par les outils nécessaires à son fonctionnement. Ces renseignements peuvent comprendre :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
date et heure d’accès ;
pages consultées ;
renseignements contenus dans les journaux techniques du serveur ;
données de témoins nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site, le cas échéant.

6. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Meurival peut recueillir des renseignements personnels par différents moyens, notamment :

formulaire de contact du site Web ;
courriel ;
téléphone ;
rencontre en personne ou en visioconférence ;
documents transmis volontairement par vous ou par une personne autorisée ;
journaux techniques générés par le site Web, WordPress, l’hébergeur ou les outils de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.

Nous recueillons généralement les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Nous pouvons recueillir des renseignements auprès d’un tiers lorsque la loi le permet, lorsque la personne concernée y consent, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un mandat ou lorsque cela est requis pour vérifier l’existence d’un conflit d’intérêts ou pour protéger des droits.

7. Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins déterminées, légitimes et nécessaires. Selon le contexte, nous pouvons les utiliser pour :

Répondre aux demandes : répondre à une demande d’information, à une demande de contact ou à une demande de service ;
Évaluer une demande ou un mandat potentiel : comprendre la nature générale de la situation, vérifier les conflits d’intérêts et déterminer si Meurival peut accepter un mandat ;
Fournir des services juridiques : exécuter un mandat accepté, administrer le dossier, communiquer avec le client et effectuer les suivis requis ;
Gérer la relation avec les clients et les contacts : tenir à jour les communications, les suivis, les rendez-vous, les préférences et les informations nécessaires à la gestion du dossier ;
Respecter les obligations professionnelles et légales ;
Assurer la sécurité du site et des communications ;
Protéger nos droits.

8. Consentement et renseignements sensibles

Lorsque vous transmettez volontairement des renseignements personnels à Meurival, notamment au moyen du formulaire de contact, vous consentez à ce que Meurival utilise ces renseignements aux fins liées à votre demande et aux fins compatibles décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements, sous réserve des limites prévues par la loi, des obligations professionnelles applicables et de la nécessité de conserver certains renseignements pour administrer un dossier, respecter une obligation légale ou protéger des droits.

9. Témoins de connexion et technologies similaires

À la date de la présente politique, Meurival n’utilise ni témoins publicitaires, ni pixels de suivi, ni outils d’analyse avancée, ni mécanismes de profilage, ni technologies de remarketing.

Certains témoins ou journaux techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’affichage, à la gestion technique ou à la prévention des abus sur le site Web. Si Meurival ajoute ultérieurement un outil analytique, publicitaire, de suivi ou de profilage, la présente politique sera mise à jour.

10. Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

À la date de la présente politique, Meurival n’utilise pas de technologies comportant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou de dresser un profil d’une personne au sens des obligations applicables, au-delà des renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site Web.

11. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et l’utilisation d’outils d’IA

À la date de la présente politique, Meurival ne prend aucune décision concernant une personne exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de ses renseignements personnels. Meurival n’utilise actuellement aucun outil d’intelligence artificielle avec les renseignements personnels de clients ou de clients potentiels.

12. Personnes et organisations à qui les renseignements peuvent être communiqués

Meurival ne vend pas les renseignements personnels. Selon le contexte, les renseignements peuvent être communiqués aux catégories suivantes :

membres du personnel, mandataires ou collaborateurs autorisés de Meurival ;
fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement du site Web ;
hébergeur du site Web, actuellement OVH au Québec ;
conseillers professionnels de Meurival (avocats, comptables, assureurs) ;
tribunaux, organismes publics ou autorités réglementaires, lorsque la loi le prévoit ;
toute personne ou organisation à qui vous nous autorisez expressément à communiquer des renseignements.

13. Communication à Valora

Meurival et Valora sont des entités distinctes. Les renseignements d’un client ou d’un client potentiel ne seront communiqués à Valora que si le client y consent, si le client en fait la demande ou si une communication est autrement autorisée ou requise par la loi.

14. Communication à l’extérieur du Québec

À la date de la présente politique, le site Web est hébergé au Québec et Meurival ne prévoit pas, dans le cours normal de l’exploitation du site Web, de communiquer les renseignements recueillis par le formulaire de contact à l’extérieur du Québec.

15. Confidentialité professionnelle

Les communications avec Meurival peuvent être assujetties à des obligations de confidentialité, au secret professionnel et aux règles professionnelles applicables, selon le contexte et l’existence d’une relation avocat-client ou d’un mandat professionnel. La simple transmission d’un message par formulaire ne crée toutefois pas, à elle seule, une relation avocat-client ni un mandat professionnel.

16. Conservation des renseignements personnels

Meurival conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, professionnelles, déontologiques ou de conservation qui sont applicables.

17. Mesures de sécurité

Meurival met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, la perte ou toute autre atteinte à leur protection. Ces mesures sont adaptées à la sensibilité des renseignements, aux finalités de leur utilisation, à leur quantité, à leur support et aux risques applicables.

18. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :

la confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant ;
l’accès aux renseignements personnels vous concernant ;
la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ;
le retrait de votre consentement à certaines utilisations ou communications ;
des informations additionnelles sur la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements ;
la cessation de diffusion ou la désindexation d’un hyperlien dans les cas prévus par la loi.

Les demandes doivent être transmises par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels : sebastien.meunier@meurival.com.

19. Plaintes et questions

Toute plainte ou question concernant les pratiques de protection des renseignements personnels de Meurival peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Meurival traitera les plaintes avec sérieux, diligence et confidentialité.

20. Modifications de la politique

Meurival peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses outils technologiques ou des exigences légales applicables. Toute modification importante fera l’objet d’un avis approprié.

21. Coordonnées

Meurival, cabinet juridique inc.
3055 boul. Saint-Martin Ouest, Suite T500, Laval (Québec) H7T 0J3
Courriel général : info@meurival.com