Conventions, fiducies, gels et continuité d'entreprise
Structurer l’entreprise. Protéger les droits. Préparer la relève.
Une entreprise mal structurée devient vulnérable quand survient l'imprévu
Sans convention claire, les actionnaires peuvent se retrouver devant des décisions bloquées, des droits économiques mal définis, une relève imprécise ou un conflit qui réduit directement la valeur de l’entreprise. La continuité doit être structurée avant que la situation l’exige.
Conventions entre actionnaires
Droits, obligations et mécanismes en cas de vente, décès, invalidité, conflit, départ ou blocage décisionnel.
Fiducies et gels successoraux
Analyse de l'opportunité d'une fiducie familiale ou de protection. Coordination avec fiscalistes pour gel ou réorganisation.
Relève et transfert
Préparation à une vente, un transfert ou une relève. Intégration des enjeux successoraux dans la structure d'entreprise.
Pourquoi structurer la continuité
Une entreprise mal structurée peut devenir vulnérable lorsque survient un événement personnel, familial ou commercial. La continuité doit être planifiée : droits économiques, mécanismes de décision, clauses de sortie et préparation à la relève ou au transfert.
Ce que couvre l'accompagnement
Meurival accompagne les entrepreneurs, sociétés familiales, actionnaires de PME et professionnels incorporés dans la structuration juridique de leur entreprise.
Analyse de la structure corporative, préparation ou révision de conventions, documentation des rôles et droits économiques.
Structure et conventions
Fiducie familiale ou de protection, gel successoral, réorganisation corporative et coordination fiscale.
Fiducies et réorganisation
Préparation à une vente, un transfert ou une relève. Revue des actifs, contrats et responsabilités.