Déclaration de transmission et déclaration d'hérédité
Régulariser la transmission des biens après un décès.
Certains transferts de biens exigent des démarches officielles
Après un décès, certains biens ne peuvent pas être transférés par entente informelle. Des démarches officielles peuvent être nécessaires pour confirmer les droits des héritiers, transférer un immeuble, régulariser les titres ou documenter la transmission d’un actif.
Déclaration d'hérédité
Constatation de l'identité des héritiers et de leur qualité. Vérification des titres et des documents utiles.
Déclaration de transmission
Démarches pour transférer certains biens, notamment un immeuble, aux personnes qui y ont droit.*
Coordination
Coordination avec institutions financières, municipalités, assureurs et intervenants. Orientation vers une liquidation complète si nécessaire.
À quoi servent ces démarches
La déclaration d’hérédité permet de constater l’identité des héritiers et leur qualité. La déclaration de transmission peut être requise pour transférer certains biens, notamment un immeuble, aux personnes qui y ont droit. Ces démarches doivent être adaptées au testament et à la situation familiale.
Ce que couvre l'accompagnement
Meurival accompagne les liquidateurs et les familles dans les démarches de régularisation de la transmission des biens après un décès.
Analyse du décès, du testament ou de l’absence de testament. Identification des héritiers, légataires et liquidateurs.
Analyse et identification
Préparation ou révision des déclarations nécessaires. Recherches testamentaires lorsque requises.
Préparation des documents
Démarches liées au transfert d’immeuble ou d’actifs successoraux.* Coordination avec les intervenants concernés.
Transferts et régularisation
* Le transfert d’un immeuble dans le cadre d’une succession requiert un acte authentique reçu par un notaire. Meurival prépare le dossier, coordonne les démarches et travaille avec un notaire pour la réalisation des actes qui lui sont réservés par la Loi sur le notariat.